moyens de règlement

moyens de règlement
средства разрешения споров

Dictionnaire de droit français-russe.

Игры ⚽ Поможем решить контрольную работу

Regardez d'autres dictionnaires:

  • règlement — [ rɛgləmɑ̃ ] n. m. • reiglement « ordonnance, statut » 1538; de régler 1 ♦ Vx L action de discipliner (qqch.); son résultat. Le règlement des mœurs. 2 ♦ Mod. Dr. Acte d une autorité publique autre que le Parlement établissant des prescriptions… …   Encyclopédie Universelle

  • Reglement international pour prevenir les abordages en mer — Règlement international pour prévenir les abordages en mer Le Règlement international pour prévenir les abordages en mer,( R.I.P.A.M.) aussi appelé ColReg ou ColReg 72 de son nom anglais Collision Regulations 1972, est un des règlements de l… …   Wikipédia en Français

  • Reglement de navigation maritime — Règlement de navigation maritime Les règlements de navigation maritime sont très nombreux, on peut citer parmi eux les règlements internationaux suivants issus des conventions : Colreg 72 Solas 74 Marpol 73/78 Convention internationale de… …   Wikipédia en Français

  • Règlement d'urbanisme de Paris de 1902 — Règlements d urbanisme de Paris Le développement de l architecture et de l urbanisme à Paris a été soumis au cours des siècles à plusieurs règlements d architecture et d urbanisme successifs qui visaient à limiter en particulier la hauteur des… …   Wikipédia en Français

  • Règlement international pour prévenir les abordages en mer — Le Règlement international pour prévenir les abordages en mer,( R.I.P.A.M.) aussi appelé ColReg ou ColReg 72 de son nom anglais Collision Regulations 1972, est un des règlements de l organisation maritime internationale. Son but est de fixer des… …   Wikipédia en Français

  • Moyens de paiement — Moyen de paiement Les moyens de paiement permettent d utiliser la monnaie qu on détient en compte de dépôt ou en espèces pour régler ses dépenses et dettes. Les systèmes interbancaires permettent l échange et, éventuellement, la compensation des… …   Wikipédia en Français

  • Moyens de transport dans Harry Potter — Univers de Harry Potter L univers de Harry Potter est un monde magique dans lequel le personnage de fiction Harry Potter évolue au sein de la saga littéraire du même nom, écrite par J. K. Rowling. Sommaire 1 Magie 2 Géographie 3 Objets …   Wikipédia en Français

  • Moyens de communications maritimes disponibles pour les cas de détresse — Fréquences maritimes pour la détresse Le système mondial de sécurité maritime (SMDSM) définit des fréquences maritimes affectées pour la détresse [1]. Ces fréquences sont utilisées également comme fréquences d appel, et écoutées en veille par les …   Wikipédia en Français

  • Règlement de navigation maritime — Les règlements de navigation maritime sont très nombreux, on peut citer parmi eux les règlements internationaux suivants issus des conventions : Colreg 72 Solas 74 Marpol 73/78 Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge La… …   Wikipédia en Français

  • Règlement de comptes — The Big Heat    Film policier de Fritz Lang, avec Glenn Ford (Dave Bannion), Gloria Grahame (Debby), Jocelyn Brando (Katie Bannion), Alexander Scourby (Mike Lagana), Lee Marvin (Vince), Jeanette Nolan (Bertha Duncan).   Scénario: Sydney Boehm, d… …   Dictionnaire mondial des Films

  • PAIX (maintien de la paix et règlement des différends) — Les concepts de maintien de la paix et de règlement pacifique des différends internationaux relèvent de la problématique de la sécurité collective, c’est à dire d’un régime visant à garantir multilatéralement, par un dispositif juridique,… …   Encyclopédie Universelle

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”